Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre.

Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement moral. Ce harcèlement peut émaner d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue.

Le harcèlement moral est trop souvent ignoré ou nié dans la fonction publique. Il est mal vu de porter plainte, voire même, la victime d’un harcèlement qui porte plainte est trop souvent considérée comme procédurière. La loi reconnaît cependant le harcèlement moral dans la fonction publique et le dénonce. Il est ainsi indispensable de le signaler et de se défendre.

Cette défense peut prendre la forme d’une action en responsabilité dirigée contre la collectivité publique qui emploie le harceleur. En effet, l’employeur est tenu pour responsable des agissements de ses agents(I). Elle peut également s’incarner dans une action en référé-liberté devant le juge de l’urgence (II).

I          Pour bien se défendre en qualité d’agent public, il faut non seulement connaître les textes propres à la fonction publique qui incriminent le harcèlement moral, mais encore réunir les preuves concrètes du harcèlement, puis connaître le mode de raisonnement des juges qui va les conduire à considérer le harcèlement comme une réalité.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a repris l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui condamne les « agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent, ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ainsi, le texte nous indique que le harcèlement moral n’est identifié que s’il correspond à des agissements répétés. Un seul acte isolé ne saurait donc constituer un harcèlement moral. Ces actes doivent entraîner une dégradation des conditions de travail du fonctionnaire ou de l’agent public.

À noter : l’élément intentionnel n’est pas requis pour qualifier le harcèlement moral.

Concrètement, au nombre des actes pouvant être considérés comme du harcèlement moral on peut relever :

•         une surcharge de travail malicieuse

•         des ordres contradictoires

•         des atteintes directes à la santé du fonctionnaire

•         des pressions psychologiques

•         des critiques incessantes et injustifiées

•         une humiliation publique

•         un changement d’affectation injustifiée

•         des menaces, etc.

Avant d’engager une action en responsabilité contre la collectivité responsable devant le tribunal administratif, la victime de ces actes de harcèlement moral doit bien entendu apporter la preuve de ceux-ci.