RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d’héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L’ambition de cet article est de répondre aux interrogations lorsqu’on envisage de refuser une succession.

Brouille avec vos géniteurs, volonté de ne pas hériter de leurs dettes ou de sommes d’argent acquises dans des conditions frauduleuses : autant de raisons de refuser un héritage.

Mais est-ce possible de le faire et à quel moment ?

Quelques éléments de réponse.

puis-je refuser une succession ?

Le droit français instaure une protection de l’héritage des descendants de la personne décédée par le mécanisme bien connu d’une part, de la réserve héréditaire qui est fonction du nombre d’enfants et, d’autre part, de la quotité disponible dont la personne peut librement disposer.

Ainsi, elle est la moitié pour un enfant, de 2/3 du patrimoine pour deux enfants et de ¾ à partir du 3ème enfant.

Donc, les enfants descendants sont des héritiers dits « réservataires » et sont protégés des excès de leur géniteur dans le cas où celui-ci aurait la tentation de dilapider le patrimoine.

Mais l’héritier ne souhaite pas toujours hériter car son ascendant est criblé de dettes ou il n’a plus eu de relations suivies avec lui depuis des dizaines d’années ou encore il craint que le patrimoine puisse faire l’objet d’enquêtes pour fraudes fiscales ou soit mal acquis par spoliations (ex : tableaux ou objets mobiliers ayant appartenu à des familles déportées), par recel ….

Dans ces hypothèses, il est tout à fait possible de refuser cet héritage. A ce moment-là sachez que vous renoncez à l’intégralité des sommes et des biens auxquels vous auriez eu droit. On ne peut accepter une partie de succession et en refuser une autre.